Registre tps tvq
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http://www.habitation.gouv.qc.ca/fileadmin/internet/documents/partenaires/formulaires/amelioration_habitat_generaux/PRR/PRR-6-Verification-TVQ.pdf WebApr 13, 2024 · Finalement, notez que le programme générera s'il y a lieu les formulaires GST-370 (TPS) et VD-358 (TVQ). Ces formulaires indiquent le calcul pour le remboursement de la TPS et de la TVQ. Veuillez noter que le remboursement des taxes est imposable tant au fédéral qu'au Québec.
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